Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6764 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
41pour
10abst.
118contre
169 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants
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