Adopté
Scrutin public ordinaire n°6767 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
143pour
12abst.
26contre
181 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
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