Rejeté Scrutin public ordinaire n°6778 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour

9abst.

115contre

165 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	51	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	0
Droite Républicaine	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	abstention	6	0	9
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	2	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour

10 sur 166 — afficher tout

Au mot près Le débat

En commission, Mme la ministre nous a dit vouloir mettre fin à la guerre de l’eau.Selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’ici à 2050, plus de 88 % de notre territoire seront soumis chaque été à des tensions sur la ressource en eau. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte

Certains territoires de France sont dans une grande souffrance, liée aux conflits qui éclatent autour de l’usage de l’eau. Mme Delphine Batho (EcoS), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 621 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme