Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6778 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
41pour
9abst.
115contre
165 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →