Scrutin n°6785 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6785 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

54pour
4abst.
85contre

143 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 2 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates pour 4 2 4
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 144 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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