Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6785 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
54pour
4abst.
85contre
143 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
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