Scrutin n°6791 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6791 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour
23abst.
106contre

151 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Socialistes et apparentés abstention 16 0 2
Écologiste et Social pour 4 0 10
Droite Républicaine contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 11 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 9
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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