Adopté
Scrutin public ordinaire n°6792 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
112pour
1abst.
58contre
171 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant
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