Scrutin n°6792 — adopté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6792 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

112pour
1abst.
58contre

171 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 50 0 0
Ensemble pour la République contre 21 4 0
Écologiste et Social contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 13 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Les Démocrates pour 8 4 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 172 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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