Rejeté Scrutin public ordinaire n°6793 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

49pour

2abst.

94contre

145 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	39	0
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0	0
Écologiste et Social	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0	1
Droite Républicaine	contre	0	12	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	1
Les Démocrates	contre	0	8	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 146 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme