Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6793 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
49pour
2abst.
94contre
145 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant
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