Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6796 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
42pour
0abst.
62contre
104 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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