Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6799 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
40pour
3abst.
95contre
138 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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