Adopté
Scrutin public ordinaire n°6800 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
96pour
4abst.
40contre
140 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant
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