Scrutin n°6802 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6802 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour
10abst.
91contre

127 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 9
Droite Républicaine contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre

10 sur 128 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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