Scrutin n°6802 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6802 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour
10abst.
91contre

127 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 9
Droite Républicaine contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC abstention
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Olivier Faure SOC pour
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Stéphanie Galzy RN contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT contre
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sylvie Josserand RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Eric Liégeon DR contre
René Lioret RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Christelle Minard DR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Claudia Rouaux SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
David Taupiac LIOT abstention
Mélanie Thomin SOC abstention
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

128 sur 128

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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