Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6811 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
37pour
0abst.
94contre
131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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