Adopté Scrutin public ordinaire n°6812 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

88pour

2abst.

29contre

119 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	pour	20	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	contre	3	6	2
Écologiste et Social	contre	0	11	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Biteau	EcoS	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte

L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 5 ter (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme