Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6820 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
39pour
6abst.
40contre
85 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants
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