Scrutin n°6820 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6820 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour
6abst.
40contre

85 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 2 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 6
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Thierry Benoit HOR abstention
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR abstention
Jean-Michel Brard HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Pauline Cestrières EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Alexis Corbière EcoS contre
Vincent Descoeur DR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Aurélien Dutremble RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Carole Guillerm Dem contre
Jordan Guitton RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
François Jolivet HOR abstention
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Thomas Ménagé RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Christophe Plassard HOR abstention
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte