Scrutin n°6826 — adopté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6826 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour
41abst.
23contre

98 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 33
Ensemble pour la République abstention 14 0 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 1
Les Démocrates pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN abstention
Jean-Yves Bony DR pour

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Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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