Adopté
Scrutin public ordinaire n°6826 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
34pour
41abst.
23contre
98 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
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