Scrutin n°6829 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6829 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour
1abst.
79contre

109 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 36 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 1
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre

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Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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