Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6829 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29pour
1abst.
79contre
109 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →