Scrutin n°6830 — adopté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6830 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

81pour
4abst.
31contre

116 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates pour 6 0 1
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre

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Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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