Adopté
Scrutin public ordinaire n°6830 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
81pour
4abst.
31contre
116 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants
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