Adopté Scrutin public ordinaire n°6836 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour

32abst.

35contre

111 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	1	0	26
Ensemble pour la République	abstention	16	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	1
Droite Républicaine	pour	9	2	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	2
Les Démocrates	pour	7	0	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme