Adopté
Scrutin public ordinaire n°6836 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
44pour
32abst.
35contre
111 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants
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