Scrutin n°6837 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6837 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour
2abst.
61contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 2 9 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Benoît Biteau EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre

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Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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