Scrutin n°6837 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6837 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour
2abst.
61contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 2 9 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Benoît Biteau EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Pauline Cestrières EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR contre
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Aurélien Dutremble RN pour
Marc Fesneau Dem pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR contre
Pascale Got SOC contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
François Jolivet HOR contre
Sylvie Josserand RN pour
Hélène Laporte RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Michèle Tabarot DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Boris Tavernier EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Gabriel Tomatis RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Frédéric Weber RN pour

97 sur 97

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 609 interventions de la séance →

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