Scrutin n°6838 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6838 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour
0abst.
72contre

102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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