Scrutin n°6838 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6838 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour
0abst.
72contre

102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Aurélien Dutremble RN contre
Marc Fesneau Dem contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
François Jolivet HOR contre
Sylvie Josserand RN contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Gabriel Tomatis RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Boris Vallaud SOC pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Frédéric Weber RN contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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