Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6838 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30pour
0abst.
72contre
102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants
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