Adopté Scrutin public ordinaire n°6842 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

77pour

6abst.

41contre

124 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	35	0	0
Ensemble pour la République	contre	17	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	8	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	11	1
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour

10 sur 126 — afficher tout

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme