Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6849 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
33pour
3abst.
65contre
101 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant
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