Scrutin n°6895 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6895 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour
0abst.
36contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 3 6 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 57 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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