Scrutin n°6895 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6895 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour
0abst.
36contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 3 6 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Louise Morel Dem contre
Marcellin Nadeau GDR pour
Julie Ozenne EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Alexandre Sabatou RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Mélanie Thomin SOC contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte