Scrutin n°6896 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6896 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

27pour
1abst.
42contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 7 2 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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