Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6896 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
27pour
1abst.
42contre
70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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