Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6912 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
58pour
9abst.
148contre
215 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants
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