Rejeté Scrutin public ordinaire n°6983 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

69pour

9abst.

100contre

178 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	51	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	0
Écologiste et Social	abstention	12	0	2
Droite Républicaine	abstention	3	4	5
Horizons & Indépendants	contre	0	10	1
Les Démocrates	contre	2	6	1
Union des droites pour la République	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
José Beaurain	RN	contre

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Au mot près Le débat

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de… M. Julien Dive (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. M. Dominique Potier (SOC), Article 4 · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme