Rejeté Scrutin public ordinaire n°6985 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

61pour

3abst.

114contre

178 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	51	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	contre	2	22	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	0
Écologiste et Social	contre	0	14	0
Droite Républicaine	contre	0	9	2
Horizons & Indépendants	contre	0	10	1
Les Démocrates	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour
Thibault Bazin	DR	contre
José Beaurain	RN	pour

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Au mot près Le débat

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de… M. Julien Dive (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. M. Dominique Potier (SOC), Article 4 · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme