Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6985 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
61pour
3abst.
114contre
178 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants
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