Scrutin n°6995 — adopté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6995 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

205pour
0abst.
0contre

205 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 46 0 0
Rassemblement National pour 44 0 0
Socialistes et apparentés pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 17 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

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Au mot près Le débat

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,… Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →

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