Scrutin n°6995 — adopté /// 28 mai 2026
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n°6995 · 28 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6995 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Abrogation du Code noir
205 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 205 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
46
0
0
Rassemblement National
pour
44
0
0
Socialistes et apparentés
pour
24
0
0
Ensemble pour la République
pour
22
0
0
Écologiste et Social
pour
17
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
17
0
0
Horizons & Indépendants
pour
9
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
Union des droites pour la République
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre.
M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,…
Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6995 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.