Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 1 à 200 sur 380 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Max Mathiasin et de plusieurs de ses collègues portant abrogation du « code noir » (nos 1817, 2810).
La parole est à M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole pour vous demander d’examiner cette proposition de loi dont j’espère qu’elle aboutira, à l’issue de nos débats, à l’abrogation du Code noir.Cette proposition de loi ne prétend ni effacer l’histoire ni en solder à elle seule les blessures. Vingt-cinq ans après la loi Taubira, qui reconnaît la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, elle vise à franchir une nouvelle étape, à poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance, en abrogeant formellement le Code noir et l’ensemble des textes qui en découlent.Être né de la matrice d’un crime, c’est vertigineux. Ces mots d’un ami, rapportés au cours de mes auditions, disent à eux seuls la profondeur et l’importance du sujet qui nous réunit.Le Code noir, c’est d’abord cet édit royal promulgué par Louis XIV en 1685 pour codifier et encadrer la conduite des […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Il est rare qu’un parlement revienne sur un texte qui n’a plus d’effet depuis longtemps, mais dont l’empreinte et le poids persistent. Nous ne découvrons pas le Code noir. Les historiens l’ont étudié, les familles l’ont porté dans leur mémoire et les outre-mer en connaissent depuis très longtemps la trace, mais nous pensions que nous en étions éloignés. Puis, en en relisant les quelques pages, nous avons mesuré non seulement ce que le Code noir avait permis, mais aussi ce qu’il révèle de nous-mêmes et d’une partie de notre histoire. Ce code disait qu’un enfant né d’une femme esclave était lui-même esclave, qu’un être humain en fuite pouvait être mutilé, marqué et poursuivi comme un bien perdu. Il disait que certains hommes, certaines femmes, certains enfants pouvaient être regardés comme des meubles.
Pas regardés, considérés !
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés, des humiliations transmises longtemps après que les chaînes ont été rompues. Le débat sur ce texte n’est pas seulement un débat de juristes, c’est un débat de nation, car une nation ne tient pas seulement par ce qu’elle célèbre, mais aussi par ce qu’elle accepte de regarder en face.La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité. Mais il y eut un temps où, dans les colonies, sous l’autorité de ces lois, ces mots ne valaient pas pour tous. Il faut pouvoir le dire, non pour diminuer la France ni pour dresser les Français les uns contre les autres, mais parce qu’un pays qui ne sait pas nommer ses fautes finit toujours par […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Pendant longtemps les morts de Saint-Paul, à La Réunion, ont connu un second effacement. Réduits en esclavage de leur vivant, ils semblaient avoir été condamnés, après leur mort encore, à disparaître une nouvelle fois. La terre les avait recouverts. L’oubli paraissait avoir gagné, jusqu’à ce qu’en 2007, sous l’effet de la houle et du cyclone Gamède, les ossements du cimetière des esclaves de Saint-Paul ressurgissent. Si le temps peut recouvrir les mémoires, il ne les efface jamais complètement. Le 20 décembre dernier, je m’y suis rendue à l’occasion de la Fèt Kaf, journée qui commémore à La Réunion l’abolition de l’esclavage. J’y ai vu plus qu’un lieu de mémoire ; j’y ai vu des vies trop longtemps réduites au silence et une histoire que l’on croyait enfouie revenir nous interpeller.Ce cimetière n’est pas isolé. Des Antilles à La Réunion, de la Guyane aux ports d’où partaient les navires […]
Absolument !
Le Code noir et l’ensemble des dispositions qui en découlent ne produisent plus aucun effet juridique, mais une norme n’est jamais seulement un instrument technique : elle exprime une vision du monde et de l’être humain. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de poursuivre le travail engagé il y a vingt-cinq ans par la loi Taubira : mieux connaître, mieux transmettre et mieux comprendre les conséquences profondes de cette histoire sur notre société.Reconnaître, ce n’est pas solder ou tourner la page, c’est s’engager. S’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leurs héritages ne soit jamais oubliée ; s’engager à renforcer la compréhension par tous les Français de notre passif colonial ; s’engager à transmettre à tous les enfants de France, dans les outre-mer et dans l’Hexagone, cette histoire qui est leur histoire à tous. L’heure est venue aussi d’élargir […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Serva.
Il y a des silences qui parlent. Le silence qu’observe la République sur le Code noir dure depuis cent soixante-dix-huit ans. Depuis l’abolition définitive de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848, aucun texte n’a formellement abrogé l’ordonnance de mars 1685 et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application. Le Code noir est encore en vigueur, formellement, juridiquement.Ce silence n’est pas anodin. Il dit que la France, tout en reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité, n’a jamais eu le courage de regarder en face le texte qui l’a fondé. On ne peut pas qualifier un acte de crime contre l’humanité et laisser subsister son instrument juridique. Ce serait une insincérité juridique et une insulte à celles et ceux qui en ont subi les effets.La loi Taubira a affirmé que l’esclavage était un […]
Oui !
C’est important de le rappeler !
Le Code noir est le texte fondateur d’un système qui a façonné nos sociétés, creusé des inégalités que nous vivons encore, et laissé des blessures que nos populations portent toujours en elles. Nous venons corriger une anomalie juridique que rien ne justifie de laisser perdurer une heure de plus.Le groupe LIOT a fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour et de lui donner la première place parmi ceux qui seront examinés aujourd’hui : quelle fierté d’appartenir à ce groupe ! Il y a huit jours, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : quelle fierté d’appartenir à cet hémicycle !Chaque groupe représenté à l’Assemblée a déjà dit oui. Aussi, le vote en séance n’est pas incertain : ce sera un verdict, que la République se doit à elle-même.Nombre de nos aïeux n’ont pas survécu à la barbarie permise par le Code noir. D’autres s’en sont sortis abîmés et meurtris. En leur […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
C’est sous le regard de pierre de Jean-Baptiste Colbert, dont la statue immense trône devant l’Assemblée nationale, que nous nous apprêtons aujourd’hui – enfin ! – à abroger le Code noir qu’il a rédigé, Trois cent quarante et un ans après sa promulgation. Trois siècles et demi après qu’un État a dit, écrit dans son droit que certains êtres humains pouvaient être achetés, vendus, mutilés, battus, transmis par héritage comme du bétail. Trois siècles et demi après que l’État a organisé juridiquement l’arrachement, la cale des navires négriers, le fouet et la plantation, le viol des femmes esclaves, l’effacement des langues, des noms, des mémoires.Nous devons mesurer ce que cela signifie. Le Code noir n’était pas une anomalie administrative. Il était une architecture politique, une machine juridique destinée à transformer l’être humain en force de travail servile, au profit d’un système […]
Absolument !
Quelle portée cette abrogation aura-t-elle si l’histoire de l’esclavage continue d’être si peu enseignée à nos enfants ? Si les noms et les statues des esclavagistes notoires continuent d’orner nos places, nos rues et même nos écoles ? Si la France continue de s’abstenir à l’ONU lorsqu’il s’agit de qualifier l’esclavage comme le plus grave crime contre l’humanité que notre monde ait connu ? (Mêmes mouvements.)Quelle portée réelle aura ce texte, si nous ne parlons jamais des réparations ?
Bravo !
Je ne parle pas seulement de réparations financières : je parle aussi de réparations historiques, sociales, éducatives, culturelles et territoriales. Je parle du droit à l’égalité réelle en outre-mer. Je parle du droit à la dignité. Je parle du devoir de vérité, celle qui permet de ne jamais oublier.Au moment où nous débattons de ce texte, nous assistons partout à la remontée des nationalismes, du racisme et des idéologies de rejet. L’extrême droite progresse en France, en désignant encore et toujours des catégories d’humains comme des menaces. Les discours racistes se banalisent, les violences se multiplient, les théories identitaires prospèrent. Et il faut avoir le courage de le dire : aucune société n’est définitivement immunisée contre la déshumanisation.Le Code noir nous rappelle ce moment où le droit a cessé de protéger l’humain pour organiser sa négation. C’est pourquoi notre […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi qui porte, en quelques mots, tout le poids d’une époque révolue. Elle tend à abroger formellement le Code noir.Ces mots suffisent à mesurer ce que ce débat exige de nous. Non pas de l’émotion ou des postures, mais de la rigueur et la vérité historique.Notre groupe votera ce texte et il entend dire, en toute clarté, les raisons qui fondent sa décision.Le Code noir est un édit royal de 1685. Il a organisé, pendant près de deux siècles, la servitude légale d’êtres humains dans les colonies françaises. C’est un fait historique, que nul ne saurait contester.C’est aussi un fait que la République a corrigé par le décret du 27 avril 1848, défendu par Victor Schœlcher. L’abolition de l’esclavage a ensuite été élevée au rang de principe constitutionnel et confirmée en 1854. Le Code noir n’a donc plus force de loi depuis bientôt […]
Des coupables, il y en a !
Il offre, au fond, l’un de ces rares moments où notre hémicycle peut s’accorder, non pas sur un compromis, mais sur une conviction partagée. Celle que la République doit être cohérente avec les valeurs qu’elle proclame. C’est une cohérence que nous pouvons tous revendiquer, quelle que soit la place à laquelle nous siégeons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Cyril Tribuiani.
La France porte en elle une vocation universelle d’émancipation. Dès 1315, l’édit du roi Louis X posait un principe juridique et moral : le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche. Cet idéal de liberté a façonné notre identité nationale.Malheureusement, ce principe n’a pas été étendu à tous les territoires que contrôlait la France. En 1685, notre pays a fait le choix de réglementer l’esclavage dans ses possessions. Quelles que soient les motivations de ce texte, réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer. En cela, le Code noir a entretenu une abomination qui niait la dignité humaine, ce que nous condamnons tous ici de manière absolue.Nous soutenons la proposition de loi pour sa portée symbolique. Il n’est jamais inutile de rappeler que la France ne peut entretenir aucune ambiguïté à l’égard d’un texte contraire à son histoire et à ses […]
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Au-delà de sa portée juridique, le texte répond à une exigence morale, historique et républicaine, qui nous place face à nos contradictions les plus profondes. Le Code noir n’est pas un simple vestige administratif, une relique poussiéreuse dans les archives coloniales. Il fut l’ossature juridique d’un crime contre l’humanité, d’un système organisé, méthodique, qui a nié l’humanité de millions d’êtres humains au nom de la prospérité économique et de la puissance impériale.Il a légalisé l’innommable : la réduction d’hommes, de femmes et d’enfants en biens meubles, la violence institutionnalisée, la séparation des familles, l’arbitraire le plus absolu. Il a fait de la souffrance un article de loi, de la déshumanisation une norme, et de l’injustice un héritage. Le Code noir n’était pas une exception dans notre histoire. Il en était un pilier, un pilier sur lequel s’est construite une […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Ce texte n’est pas qu’un simple ajustement juridique. Il touche à quelque chose de plus profond. Des vies brisées, des noms effacés, des langues interdites, des cultures déracinées, des corps marqués par la violence, des morts indignement traités : ce code colonial nous renvoie à une histoire qui traverse encore nos familles, nos mémoires, nos silences, nos rapports sociaux ; et la manière dont les descendants d’esclaves sont encore perçus et parfois relégués dans leurs propres territoires.Le Code noir, ce sont 600 pages pour décider qui est humain, 600 pages pour encadrer la souffrance, pour légitimer violences, châtiments, mutilations, viols, séparations familiales, humiliations et exécutions. Voilà ce qu’ont vécu nos ancêtres, et j’ai une pensée pour eux, ici, dans cette assemblée où ont siégé des esclavagistes qui se sont enrichis sur des cadavres.Il est faux de prétendre qu’avec […]
C’est vrai !
…et à Philippe Ballard, qui ajoutait que son abrogation formelle ne changerait rien. N’en déplaise à ceux qui, comme Éric Ciotti et Sébastien Chenu, parlent d’aspects positifs de la colonisation. Ces déclarations politiques en disent long sur les idées colonialistes et racistes que prône le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sachez, collègues, que l’esclavage traverse encore notre société, comme en témoignent les hiérarchies sociales et raciales héritées de cette histoire. Le racisme ne se réduit pas à quelques insultes ou comportements individuels, il se manifeste aussi dans les inégalités d’accès au pouvoir économique, dans les stéréotypes sociaux, dans l’invisibilisation du récit national.Le rapport colonial aux territoires ultramarins a perduré dans des décisions imposées […]
Lamentable !
Qui travaille de nuit sur les chantiers, dans les tranchées et les camions-poubelles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Si le tableau a changé de cadre, les hiérarchies sociales demeurent. Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés et traités. C’est pourquoi, même si l’abrogation formelle du Code noir, même tardive, ne réparera pas elle seule les blessures héritées de l’histoire, elle revêt une portée essentielle : elle signifie que la République reconnaît enfin explicitement qu’aucune trace juridique – même symbolique – d’un système fondé sur la déshumanisation ne peut demeurer dans notre droit. Parce qu’au fond, il ne s’agit pas seulement d’abroger un texte, mais de regarder en face ce qu’il a produit et […]
Vous déformez nos propos !
Tenir de tels propos revient à nier ce que représente encore cette histoire pour les descendants d’esclaves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Non, la République n’a pas encore totalement fait son travail : les questions de l’égalité réelle, du respect des peuples ultramarins et du rattrapage des droits demeurent posées.Se posera aussi demain la question des réparations : l’esclavage, crime contre l’humanité, mérite un jour férié national, car cette histoire est celle de toute la République ! (Mêmes mouvements.) Le chemin de la justice est long. La France insoumise votera pour l’abrogation de ce texte, afin que plus jamais un texte de la République ne puisse dire qu’un homme vaut moins qu’un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Philippe Naillet.
En abrogeant le Code noir, nous tournons une nouvelle page, celle d’un système qui a méprisé des millions d’êtres humains. Nous reconnaissons une violence historique.Bien qu’inopérant, cet ensemble ignominieux de textes racialistes demeure présent dans notre corpus juridique. Aussi son abrogation constituera-t-elle un acte politique majeur ainsi qu’une étape décisive dans la construction d’une mémoire partagée et pleinement réconciliée – à laquelle nous devons toutes et tous œuvrer sans relâche.Il faut le répéter : la France a été une puissance esclavagiste pendant plusieurs siècles. Par-delà l’Atlantique, aux Antilles, où la traite négrière a marqué avec la plus grande violence les consciences et les corps, mais aussi dans l’océan Indien, avec La Réunion, Mayotte et les autres îles des Mascareignes, où l’esclavage a pris des formes tout aussi brutales et iniques. Ces histoires, bien […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Le 12 mai, l’Assemblée nationale, à l’initiative de sa présidente, mettait à l’honneur – en présence de leurs familles – cinq députés illustres, engagés en faveur de l’abolition de l’esclavage : Victor Schœlcher, bien sûr, aux côtés de Victor Hugo, d’Alphonse de Lamartine, d’Alexis de Tocqueville – le Manchois qui inspire tant aujourd’hui –, mais aussi de Louisy Mathieu, un ancien esclave affranchi quelques mois auparavant, par l’abolition de 1848, et qui siège dès le 22 août de cette année-là et jusqu’au 26 mai 1849 à l’Assemblée nationale constituante.Voyez ce paradoxe et ce télescopage des dates. L’abolition est proclamée. Un député de couleur intègre les bancs de la République. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, car je devrais citer aussi Jean-Baptiste Belley, à qui il serait bon de rendre hommage ici,…
Enfin !
…peut-être en faisant revenir dans notre enceinte le tableau qui se trouve actuellement à Versailles, voire en lui dédiant une salle, car il fut le premier homme noir élu de notre République, au moment de la Révolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est bien, Gosselin !
Louisy Mathieu est donc élu quelques semaines après l’abolition de l’esclavage. C’est un beau symbole de la République qui accueille. Pourtant, cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de 1848, le Code noir est toujours bien présent, officiellement en tout cas, dans notre droit. Dans le prolongement de la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, le 10 mai, et pour les vingt-cinq ans de la loi Taubira, qui a fait de l’esclavage et de la traite négrière un crime contre l’humanité, il est temps d’aller au-delà.Il est temps d’aller au-delà, avec cette unanimité qui se fait jour depuis la réunion de la commission des lois de mercredi dernier. Il importe de porter ensemble cette blessure, dont la plaie peine encore aujourd’hui à cicatriser, et qui fait sans doute parfois chéloïde. Il s’agit d’une offense bien invisible, de […]
Monstrueux !
C’est un recueil d’édits royaux qui réglementaient l’esclavage et dont l’article 44 conduisait pratiquement à qualifier certains êtres humains de res nullius – en tout cas de biens meubles, niant leur humanité.L’objet de l’article 1er de la proposition de loi est d’abroger de façon expresse ce code et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent – ce qui leur retirera tout effet juridique pour l’avenir. Il s’agit de mettre fin à une incohérence juridique et morale. Il s’agit de réaffirmer notre identité républicaine et celle de la France, avec sa vocation universaliste. Oui, la dignité de la personne humaine, l’égalité et la liberté sont des valeurs qui transcendent et doivent continuer à transcender notre droit. Oui, il y a dans cette abrogation un message de reconnaissance et d’unité nationale. C’est un message envoyé non seulement à nos compatriotes ultramarins, mais […]
La parole est à M. Steevy Gustave.
Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés. Tout cela, la loi l’autorisait. C’était légal. Voilà ce qu’était le Code noir. Une mécanique pensée, organisée, assumée, qui chosifiait des êtres humains. Dans ce texte, l’esclave devenait juridiquement un bien meuble. C’est cela, au fond, le plus glaçant : le moment où la loi cesse de protéger l’humain.Je ne parle pas seulement d’un texte ancien. Je parle de mémoire, d’une mémoire qui traverse encore les générations. Derrière les registres et les cargaisons, il y avait des vies, il y avait des mères, il y avait des enfants, il y avait des visages. Des êtres humains, que l’on pouvait effacer, couper de leur […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Merci, cher Steevy Gustave, pour votre témoignage. L’émotion et la force de vos propos illustrent parfaitement ce que nous sommes en train de faire.En mai 2001, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi dite Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Vingt-cinq ans plus tard, nous sommes réunis dans cet hémicycle pour abroger, je l’espère à l’unanimité, un texte qui témoigne de l’institutionnalisation de l’esclavage. Cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de l’esclavage, vingt-cinq ans après la loi Taubira – c’est peu dire que le chemin parcouru l’a été avec une grande lenteur.Cette grande lenteur me fait penser à ces mots d’un professeur de français du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, dans ma circonscription, qui fut successivement député, ministre et premier président du Sénégal et travailla beaucoup […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Il est des textes qui n’ont plus de portée juridique depuis longtemps et qui, pourtant, continuent de peser sur nos consciences. Le Code noir est de ceux-là. Formellement tacite depuis que la République, en 1848, a proclamé l’abolition de l’esclavage, il subsistait néanmoins dans notre corpus législatif comme une ombre, une tache, un reproche muet. L’abroger formellement n’est pas un acte juridique. C’est un acte de mémoire.Mes chers collègues, si la France est une grande nation, c’est parce qu’elle est capable de regarder son histoire en face. Elle le fait aujourd’hui en retirant de son arsenal législatif ce texte du XVIIe siècle qui organisait la négation de l’humanité, de femmes, d’hommes et d’enfants en faisant d’eux des esclaves sur la base de leur origine et de leur couleur de peau, en les assimilant à des biens meubles. Le Code noir a créé, entre la France hexagonale et le reste […]
Ah !
…à destination de la péninsule arabique et du Maghreb, justement décrite par l’historien sénégalais Tidiane N’Diaye. On la retrouve également dans la traite dans l’océan Indien et enfin dans les razzias arabes et turques d’esclaves européens, enlevés pendant plus d’un millénaire.Ce sont à chaque fois des millions, voire des dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont tout perdu. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur nom. Ces millions d’êtres humains ont été privés de ce mot que notre pays a gravé sur ses frontons : liberté. Toutes ces traites doivent être enseignées : afin d’apaiser toutes les mémoires, l’histoire doit être impartiale, pas partielle.Mais à l’ONU, où ces résolutions se votent à la majorité mécanique d’un Sud global coalisant plus de 130 nations, le narratif est tout autre. On y pointe le seul Occident. On veut alors faire ce qui n’a […]
Ah ! Bingo !
…où des êtres humains sont traités comme des marchandises, exploités, vendus, trafiqués. Le devoir de la France est de le combattre là où il existe encore, y compris sous ses formes modernes.Je voterai ce texte parce que la mémoire mérite cet acte solennel. Je le voterai cependant sans me faire d’illusions, car il ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres ni ne répondra à la détresse économique qui s’y exprime avec une intensité croissante – c’est pourquoi l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer doit être accéléré. Le président de la République, qui communique à outrance sur ce débat, devrait plutôt répondre concrètement aux attentes légitimes des outre-mer.Enfin, puisque la République entend nettoyer son droit de textes qui blessent la mémoire, je vous propose – pas pour comparer les souffrances, car les souffrances ne se comparent pas – de […]
Pardon ?
Comme le Code noir, ces décrets sont caducs depuis des siècles ; mais, là encore, il faut rompre symboliquement avec ce qui a été la base légale d’abominations.
Quelle honte !
Pour conclure, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les peuples qui attendent encore que le monde reconnaisse ce qu’ils ont subi – je pense aux Arméniens : 1,5 million de morts, un siècle d’attente, et la reconnaissance de leur génocide qui tarde encore à venir de l’ONU et de la Turquie. Ces peuples nous regardent. Ce texte constitue un signal important adressé à tous ceux qui tentent courageusement de secouer le joug du déni de certains États face à leur histoire.Monsieur le rapporteur, aujourd’hui encore la France, grâce à votre texte, va rayonner et donner au monde un exemple. L’abrogation du Code noir atteste que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu’il entend défendre. La France est grande quand elle est juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Certains votes ressemblent à tous les autres ; d’autres vous rappellent par quels chemins vous êtes arrivé là. Le vote sur ce texte est de ces derniers.Nous allons abroger le Code noir – officiellement, définitivement. Nous allons mettre fin à l’existence juridique d’un texte qui a organisé, pendant cent cinquante ans, l’esclavage dans les colonies françaises. Ce n’est pas un geste anodin. Cette décision que l’Assemblée pouvait prendre depuis longtemps, nous la prenons aujourd’hui.Je suis de l’île antillaise de Saint-Martin : une île marquée, elle aussi, par la traite et par l’esclavage. C’est également une île qui a participé à l’histoire de son abolition. C’est dans ses salines qu’Auguste-François Perrinon, né d’une mère esclave affranchie, a mené à partir de 1844 ses expérimentations de travail libre. Il a démontré, chiffres à l’appui, que des ouvriers payés travaillaient mieux que […]
Absolument !
Ils se lisent dans les inégalités, dans les histoires de famille, dans ce rapport complexe – fait parfois d’amour, mais aussi de haine – que certains entretiennent avec cette République qui fut longtemps celle du Code noir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) À ces territoires, ce vote dit : nous vous entendons ; nous assumons ce que cette République a fait et nous faisons en sorte que son droit soit enfin pleinement en accord avec ses valeurs.Le premier ministre lui-même a parlé d’« anomalie historique » : corrigeons-la. Pas dans la polémique ni la revanche, mais avec la sérénité de ceux qui savent qu’un acte juste, même tardif, reste un acte juste. Je voterai, ainsi que mon groupe, pour cette proposition de loi – avec conviction, et avec la fierté de représenter une île dont les enfants ont contribué à écrire l’histoire de la liberté.Permettez-moi de conclure sur une […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Danièle Obono.
« Et ce pays cria pendant des siècles que nous sommes des bêtes brutes. »Durant plus de quatre cents ans, plus de 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été victimes de l’esclavage atlantique – quatre cents ans de déshumanisation et d’asservissement durant lesquels les personnes noires ont été transformées en objets de négoce, assimilées à du bétail et à des biens meubles. La France y a pris toute sa part, se classant même au rang de troisième puissance esclavagiste européenne.L’esclavage français s’est appuyé juridiquement sur le Code noir dont nous discutons aujourd’hui l’abrogation. Promulgué en 1685, il a constitué le fondement du droit colonial. La traite atlantique a posé les bases du racisme comme système global d’exploitation et d’organisation des sociétés. La modernité européenne s’est construite sur ce système qui a façonné son économie et a rendu possible le […]
Pas terrible, la récupération pour 2027 !
La parole est à M. Elie Califer.
Avec deux articles seulement, le texte dont nous débattons est court, mais ô combien important ! Derrière cette brièveté se trouvent trois siècles d’histoire : plus de 12 millions de victimes, une cruauté innommable et des châtiments d’une violence extrême perpétrés contre l’intégrité d’hommes, de femmes et d’enfants esclavisés, mais nés libres.Nous soutenons cette proposition de loi parce que la République ne peut pas laisser subsister un texte aussi monstrueux dans l’historique de son ordre juridique, sans le nommer, sans le condamner, sans l’abroger expressément. Je salue l’initiative de notre collègue Max Mathiasin qui nous permet ainsi de nous positionner.Fallait-il vraiment attendre que les parlementaires prennent cette initiative ? On nous objectera que le Code noir est déjà abrogé depuis 1848, parce que l’esclavage a été juridiquement aboli, par décret, le 27 avril de cette […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Merci, monsieur Mathiasin, de nous réunir autour de ce texte. Merci à ceux qui ont pris la parole, et en particulier à mon collègue et ami Steevy Gustave, qui non seulement a su trouver les mots, mais les a prononcés avec une émotion traduisant l’horreur de ce dont nous parlons.L’esclavage a frappé 12 à 15 millions de personnes et le Code noir était une infamie parce qu’il traitait des êtres humains comme des biens meubles. Rappelons-nous également son article 38, qui autorisait qu’on coupe l’oreille d’un esclave s’il voulait s’émanciper, qu’on lui tranche le jarret s’il récidivait, et qu’on puisse le mettre à mort s’il récidivait encore.Votre proposition de loi est importante car c’est une nouvelle étape, après le grand texte de Christiane Taubira, pour aller vers la réparation. Cette réparation n’est pas une affaire d’argent ; c’est une question de transmission de mémoire. Nous […]
Je suis saisie de quatre amendements, nos 26, 28, 24 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 26.
Notre débat n’est pas uniquement sémantique : il porte sur la dimension historique et morale de l’acte que nous voulons poser devant la nation. Entre abroger le Code noir et l’abolir ab initio, il existe une différence essentielle. Abroger un texte, c’est reconnaître qu’il a eu une existence juridique valable jusqu’au jour où l’autorité décide d’y mettre fin. L’abrogation appartient au fonctionnement ordinaire du droit – une loi succède à une autre, un régime juridique en remplace un autre.Mais le Code noir n’est pas une loi ordinaire de l’histoire de France ; c’est un texte d’exception dans l’horreur, un texte qui a inscrit dans le droit la négation même de l’humanité. Dès lors, une simple abrogation est insuffisante. Pourquoi ? Parce qu’abroger laisse subsister l’idée que, dans son temps, ce texte aurait pu relever d’une légalité acceptable. Or certains crimes dépassent précisément le […]
Vous avez à nouveau la parole, monsieur le député, pour soutenir l’amendement no 28.
Madame la présidente, j’aurais aimé connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement particulièrement important.
Dans le cadre d’une discussion commune, le rapporteur fait connaître son avis une fois que tous les amendements ont été présentés.
Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le Code noir appartient à cette catégorie.C’est pourquoi nous voulons aller au bout de cette démarche – qui, pour nous, ne doit pas consister à effacer un texte devenu obsolète, mais à proclamer solennellement qu’il était contraire à l’humanité dès sa promulgation. L’amendement vise donc à remplacer le mot « abrogés » par les termes « privés de toute portée normative ab initio ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est une dernière fois à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 24.
Qui se souvient qu’en 2017, la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi no 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage ? En quoi cette abrogation a-t-elle marqué les mémoires ? En quoi a-t-elle été traduite par des actes concrets ? Qu’est-ce que cela a changé, en réalité ?Cet exemple illustre bien les limites de la notion d’abrogation et nous appelle collectivement à aller beaucoup plus loin, pour remettre en question et condamner dès l’origine le Code noir et tout le régime juridique qui lui a succédé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 1.
Cette proposition de loi possède une portée mémorielle et politique importante. L’abrogation formelle du Code noir constitue certes un acte symbolique, mais ce symbole n’est pas anodin. Il répond à une revendication ancienne, portée par les territoires dits ultramarins et par de nombreuses organisations antiracistes, visant à mettre fin – même tardivement – à la survivance symbolique dans le corpus juridique français d’un texte ayant organisé juridiquement la déshumanisation, l’exploitation et la racialisation des personnes réduites en esclavage.C’est pour cette raison que je salue l’initiative prise par notre collègue Max Mathiasin et soutenue par Olivier Serva. En effet, ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite Taubira.Toutefois, cette invocation ne saurait […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ce matin, il y a eu des moments d’émotion extraordinaires, profonds. Quand, à la demande des jeunes que nous rencontrons en Guadeloupe, à la recherche de leur identité, et de certains de nos concitoyens ultramarins, qui sentent bien qu’il y a un problème, Olivier Serva, ici présent, et moi-même avons décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la journée de notre groupe, je n’aurais jamais pensé que ce moment susciterait une telle émotion.Nous ne sommes pas à la recherche d’une repentance quelconque. Nous ne demandons rien à personne. Nous existions, et nous existons toujours, par nous-mêmes. Mais il faut reconnaître – sans parler de repentance, je le répète – qu’on nous a fait quelque chose alors que nous n’avions rien demandé à personne. C’est important et je le dis très clairement à quiconque veut l’entendre. (L’orateur pointe du doigt les bancs du groupe RN.)J’ai entendu […]
Nous ne sommes pas concernés !
Si ! Si !
Si, c’est bien ce qu’a dit l’orateur de votre groupe. Or, je le répète, nous ne vous avons rien demandé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Mes chers collègues, je vous remercie également pour la sincérité que j’ai perçue durant la présentation de ces amendements en discussion commune. Cependant, je ne partage pas votre point de vue car il existe, en droit, une différence entre l’abrogation et l’annulation.C’est pourquoi j’ai choisi le terme d’abrogation – ce n’est pas fortuit, c’est réfléchi. L’abrogation signifie que l’acte a bien existé – le Code noir a existé, avec ses conséquences, ses crimes, son caractère inhumain – et que tout le passé demeure.Les conséquences du passé sont là ; mais si nous abrogeons le Code noir, elles s’arrêteront pour l’avenir. Nous sommes tous pour faire le compte du passé ; c’est précisément parce qu’elle permet de […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends le sens de ces amendements, qui soulèvent la question de la manière dont il faut qualifier la disparition du Code noir. Les mots choisis sont importants : le droit exige de la précision, car ses dispositions ont une portée. Le débat sur ce point est donc bienvenu.Vos propositions, cependant, sont source de confusion sur le plan tant juridique qu’historique.Dire qu’il faut « abolir » le Code noir constitue ainsi un glissement : c’est l’esclavage qu’on a définitivement aboli en 1848, et il faut préserver la singularité de ce terme qui se rapporte à cette page de notre histoire.Ce que nous sommes en train de faire est de nature différente : le texte visé par la proposition de loi existe encore à la marge de notre ordonnancement juridique, même s’il ne produit heureusement plus d’effets. Certains proposent de dire que ce texte serait illégal, mais c’est un contresens : le Code […]
Mais non, ce n’est pas ça !
C’est l’inverse que nous voulons affirmer en adoptant ce texte dans l’hémicycle : en abrogeant le Code noir, nous voulons faire vivre la mémoire du passé.C’est une partie de l’histoire qu’il faut affronter pour reconnaître que certaines de ses conséquences persistent encore aujourd’hui. Les paysages des outre-mer ont été façonnés à l’aune de cette réalité ; l’économie de ces territoires, leur organisation sociale et leur culture en gardent la trace ; les discriminations et le racisme en sont les vestiges. Tout cela existe, et il ne faut pas l’effacer d’un trait par une qualification juridique inappropriée. C’est notre devoir de mémoire. Steevy Gustave a rappelé que cette mémoire était encore vive : les histoires de famille témoignent de blessures qui sont loin d’être cicatrisées. C’est tout cela qu’il s’agit de faire vivre en disant, précisément, que le Code noir est « abrogé ».
Très bien !
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVIIe siècle, mais à celle des principes universels qui existaient déjà, même s’ils étaient piétinés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l’égalité entre les êtres humains. Nous devons adopter une position courageuse en disant solennellement que l’on condamne le Code noir aujourd’hui, et que l’on condamne rétroactivement tout le régime juridique qui en découlait. (Mêmes mouvements.) Va-t-on se contenter de dire que le Code noir n’existe plus désormais ou bien osera-t-on porter un regard moral sur ce qui avait été décidé à l’époque ? Il ne s’agit pas […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Vu l’unanimité qui règne dans cet hémicycle, nos amendements peuvent sembler dissonants. Il faut toutefois distinguer les faits historiques, d’une part, et le droit, d’autre part. On n’effacera pas les traces du passé mais, conformément aux principes fondamentaux, on doit bien effacer l’acte en l’annulant. Ainsi, pour prendre un exemple en droit public, un fonctionnaire radié des cadres de la fonction publique par mesure disciplinaire voit sa carrière purement et simplement annulée : en droit, elle n’aura jamais existé – je vous passe les détails de la jurisprudence.Des mesures symboliques, nous en avons déjà pris. En 2001, Christiane Taubira a fait une concession pour obtenir un vote à l’unanimité ; mais lorsque des mouvements ont osé saisir les juridictions de la question des indemnisations et des réparations, ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Certes, la loi Taubira […]
La parole est à M. Olivier Serva.
J’avais moi aussi déposé un amendement proposant de parler d’annulation plutôt que d’abrogation, mais les arguments du rapporteur Mathiasin m’ont convaincu. Je ne doute pas de l’engagement ni de la sincérité des intervenants précédents, pas plus que de leur volonté d’aller le plus loin possible ; vous ne doutez pas non plus des miens. Cependant, ce texte, inscrit en première place à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, comprend deux articles. Le premier concerne l’abrogation du Code noir et des dispositions afférentes ; le second – ne l’oubliez pas ! – répond à vos demandes, en soi justes.Il précise que les effets de l’abomination qu’est le Code noir s’exercent encore aujourd’hui : nous subissons encore dans notre chair, dans notre vie, dans nos territoires les incidences du Code noir et de l’esclavage colonial. C’est pourquoi nous avons demandé au […]
Les amendements n’étant pas retirés, je vais les mettre aux voix.
Scrutin public !
La demande de scrutin public est arrivée après la présentation des trois amendements de M. Nilor, donc trop tard. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’allons pas remettre en question ce que disent les fonctionnaires de la direction de la séance.
(Les amendements nos 26, 28, 24 et 1, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 15.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi. Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « Code noir » afin d’éviter toute confusion.
Sur article 1er, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends la démarche de Jiovanny William ; cependant, le travail en commission a permis de parvenir à un équilibre satisfaisant dans la rédaction de l’article 1er. Suffisamment englobante, elle s’abstient d’énumérer les textes afin d’éviter tout oubli. En outre, l’amendement vise les recueils de lois privées dont l’abrogation est par nature sans objet. Avis défavorable. (En regagnant son banc, M. le rapporteur fait tomber un verre, qui se brise. – « Sept ans de malheur ! » sur divers bancs.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. La rédaction de l’article 1er est suffisamment large pour englober les textes mentionnés dans votre amendement. Le risque de l’énumération est toujours d’oublier un texte, de créer une liste qui ne serait pas exhaustive. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Pour ce qui est de l’amendement, notre groupe fait confiance au rapporteur. Mais je tiens à vous dire deux choses. Premièrement, ce que nous faisons a non seulement une portée juridique, mais aussi, et surtout, une portée politique. Tout à l’heure, j’ai évoqué le fait que les associations réclamaient la création d’un musée de l’histoire de l’esclavage afin de transmettre le souvenir de cette époque dans toute sa complexité. Notre pays compte 1 200 musées nationaux et près de 5 000 musées, mais il n’y en a pas un qui soit consacré à l’esclavage, pourtant reconnu par notre assemblée, il y a vingt-cinq ans, comme crime contre l’humanité ! L’étape suivante de cette reconnaissance, c’est donc, selon moi, la création d’un musée dédié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)Deuxièmement, je voudrais revenir sur le rétablissement de l’esclavage et de ses horreurs par […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Je soutiens cet amendement et je présenterai dans un instant un amendement similaire, le no 14, dont l’adoption ferait tomber les suivants. Le texte vise les îles des Amériques en passant un peu vite sur les autres colonies, au motif qu’il sera possible de le transposer ensuite. Mon amendement tend à abroger les Lettres patentes de décembre 1723, connues sous le nom de « Code noir des îles de France et de Bourbon ». L’esclavage n’a pas sévi que dans les Antilles et je pense qu’il est important de le dire. Tout à l’heure, mon collègue Marcellin Nadeau a dit qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation. L’abrogation du Code noir est un grand moment, certes, mais on aurait dû parler plutôt des Codes noirs, car il y en a eu plusieurs. N’oublions pas ce qui s’est passé dans les colonies de l’océan Indien.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances. Monsieur Corbière, je vous invite à venir à Champagney pour visiter la Maison de la négritude et des droits de l’homme, consacrée à l’esclavage et à son abolition.
Je suis déjà venu ! Vous n’étiez pas encore député !
Elle rend hommage aux hommes et aux femmes de Champagney qui ont demandé l’abolition de l’esclavage dès 1789,…
Vous leur faites honte !
…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque. J’invite tous les députés de cette assemblée à venir à Champagney pour visiter son musée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100.Quand M. le rapporteur a fait tomber son verre d’eau tout à l’heure, j’ai peur d’avoir entendu M. le président Chenu lancer « Sept ans de galère ! », au lieu de « Sept ans de malheur ! ». Peut-il préciser ses propos et éviter de telles mauvaises blagues à l’avenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
J’ai dit « Sept ans de malheur » !
C’est pitoyable !
Je mets aux voix l’amendement no 15.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 81 Contre 92
(L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 16.
C’est vrai, il n’est pas évident de traverser les siècles et d’être ici maintenant en même temps. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de l’abrogation en précisant que le Code noir et les autres textes visés sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté juridique et de réaffirmer sans équivoque que ces normes historiques sont fondamentalement incompatibles avec les principes constitutionnels.
Quel est l’avis de la commission ?
La rédaction actuelle est sans ambiguïté. Je comprends votre souci de bien faire et d’être clair, mais si nous devons ajouter à chaque fois des codicilles, des mots et des phrases, cela risque de créer de la confusion. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.Je profite de cette intervention pour dire que la question du rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte, dans son décret-loi de 1802, n’a pas été négligée par Olivier Serva ni par moi-même, contrairement à ce que certains pensent. Les révolutionnaires ont aboli l’esclavage en 1794, par le décret du 16 pluviôse an II, inégalement appliqué dans les colonies. Lorsque Napoléon l’a rétabli, toutes les dispositions antérieures se sont de nouveau appliquées. Pendant quarante-six ans, en Guadeloupe, en Martinique et ailleurs, l’esclavage a perduré sur la base du Code noir. Lorsque, prétendument, le décret de Schœlcher a […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. le rapporteur a raison d’alerter sur le fait que les mots sont importants. Chaque mot qui est inscrit dans le marbre de la loi a une portée. Il sera ensuite interprété par ceux qui se saisiront de la question, celle des réparations notamment. L’illégalité et l’annulation renvoient à l’idée que le texte n’a pas existé. Imaginez le risque que cela représente ! Certains pourraient en tirer profit pour questionner la transmission du souvenir, puisque le Code noir est réputé ne pas avoir existé. Pourquoi ce travail mémoriel ? Pourquoi continuer à nous rendre coupables ? Ce n’est pas le sujet, le rapporteur l’a très bien dit, et comme le disait Christiane Taubira, il n’y a pas de culpabilité héréditaire. En revanche, il y a une responsabilité, et il ne faut pas l’effacer en parlant d’illégalité ou d’annulation. Je continue donc de dire que le mot « abrogation » est le plus adapté et le […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime – et, comme je viens de l’entendre, légalise – a posteriori le régime juridique du Code noir. Réfléchissons bien aux décisions que nous sommes en train de prendre. Nos ancêtres méritent mieux que ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Julien Odoul.
L’esclavage a été une abomination. Cette histoire complexe fait souvent l’objet d’une réécriture et d’une instrumentalisation. Monsieur Corbière, monsieur le rapporteur, vous avez parlé de Napoléon Ier en 1802. Il faut être précis. Napoléon Ier, en revenant au pouvoir en 1815, a aboli l’esclavage par le décret impérial du 29 mars 1815. Il faisait partie de ceux qui souhaitaient l’abolition ! En faire un totem esclavagiste, un symbole arriéré, c’est vouloir déboulonner notre histoire et nos grands hommes. C’est véritablement faire un mauvais procès.
Quelle honte !
Ce n’est pas un symbole, c’est factuel. C’est l’histoire !
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous n’attendiez pas le Rassemblement national pour remplir le frigidaire.
C’est vous qui l’avez dit !
Or nous voyons, élection après élection, que nos compatriotes ultramarins, dans leur large majorité, attendent Marine Le Pen pour régler les problèmes de pouvoir d’achat, de services publics et d’ensauvagement de la société. Ils attendent le Rassemblement national pour régler leurs problèmes de 2026 et de 2027, pas leurs problèmes d’il y a quatre siècles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est honteux !
On parle du Code noir et vous parlez de Marine Le Pen !
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Odoul, je ne vous répondrai pas. Je connais vos positions : vous qui souhaitez l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen, vous êtes foncièrement l’héritier d’une pensée…
Raciste !
…que la France doit rejeter de toutes les manières, car elle ne représente pas la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je vous laisse à vos divagations.Je voudrais rétablir un point de droit : j’ai simplement dit que Napoléon Bonaparte, par son décret de 1802, s’était référé au Code noir pour le fonctionnement de l’esclavage – qui a encore perduré pendant quarante-six ans. C’est tout ce que j’ai dit au sujet de Napoléon. C’est la vérité, mais vous l’ignorez parce que vous n’avez même pas lu ce décret.
Ça, c’est l’histoire !
Ils n’aiment pas l’histoire !
Je ne veux pas entrer dans ce débat avec vous, mais je tenais à apporter cette précision.
La parole est à Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Parce que ce texte est important, pour l’histoire, pour la France, pour nous, le travail en commission a été réfléchi, apaisé. Nous avons eu des échanges sur le fond, sur sa portée et ses implications, au cours desquels chacun et chacune a pu s’exprimer – par respect pour ce texte important. Malheureusement, ce respect semble avoir disparu aujourd’hui dans cet hémicycle. Donner des leçons à M. le rapporteur, qui a travaillé longtemps – et sérieusement, lui – sur cette proposition de loi, ce n’est pas à la hauteur du moment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) En commission des lois, nous aimons respecter l’esprit et la lettre de nos institutions. Messieurs, mesdames, il serait bien que cet hémicycle soit aussi à la hauteur du moment et évite ces récupérations et ces réécritures de l’histoire, qui ne sont vraiment pas à la hauteur de ce que le […]
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 85 Contre 107
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 205 Contre 0
(L’article 1er est adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 2. Si vous le voulez bien, vous pouvez également soutenir l’amendement no 14, chère collègue ?
Tout à fait, madame la présidente. Il s’agit de mentionner spécifiquement dans le texte les esclaves des îles de France et de Bourbon. Je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, La Réunion ne peut pas être une note de bas de page de l’histoire de France.
Absolument !
Elle ne peut pas non plus être une note de bas de page de l’histoire de l’esclavage. Le chemin a été très long, on a attendu trois siècles avant de débattre aujourd’hui de l’abrogation du Code noir. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous voulez une adoption conforme, afin que le texte soit définitivement adopté aujourd’hui, mais puisque nous avons déjà attendu trois siècles, je pense que nous pouvons attendre quelques semaines de plus pour faire en sorte que le texte qui sera adopté comporte toutes les mentions nécessaires : les esclaves des Mascareignes n’ont pas moins compté que ceux des îles d’Amérique.Je souhaite à présent m’adresser aux députés du Rassemblement national : vous comptez dans vos rangs deux députés d’outre-mer, l’un de La Réunion, qui n’a pas fait le déplacement, et l’autre de Mayotte. Quand ils prennent la parole, ils disent généralement que, dans l’océan Indien […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’amendement no 2 me semble satisfait par l’article 1er dans la rédaction issue de la commission. En effet, celui-ci prévoit déjà l’abrogation du Code noir, ainsi que de « l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires ». Le champ retenu est volontairement large afin de couvrir l’ensemble des textes ayant organisé juridiquement l’esclavage colonial dans les différents territoires concernés, y compris les édits royaux de 1723 et de 1724.La loi du 20 mai 1802 a eu pour objet de rétablir l’application du régime esclavagiste colonial antérieur, fondé notamment sur les textes issus du Code noir et de ses extensions. À ce titre, elle entre aussi dans le périmètre couvert par l’article 1er. L’adoption de vos amendements nous conduirait à avoir deux articles identiques, ce qui serait source de confusion. Demande de […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends très bien – comme tout l’hémicycle, je crois – la nécessité de ne jamais passer sous silence ce qui s’est passé, notamment sur l’île Bourbon, aujourd’hui île de La Réunion. Ce n’est évidemment l’objectif ni du rapporteur, ni du gouvernement.Au travers de l’amendement no 2, vous demandez de préciser que sont abrogés, d’une part les édits royaux de 1723 et de 1724, d’autre part la loi du 20 mai 1802. S’agissant du premier point, votre amendement est pleinement satisfait, puisque l’abrogation du Code noir implique l’abrogation de tous les édits royaux : c’est l’objet même du texte qui vous est soumis. La loi de 1802, quant à elle, a déjà été abrogée, de facto, par la loi de 1848.Si nous vous demandons de retirer vos amendements, ce n’est pas parce que nous refusons par principe que des spécificités soient reconnues – au contraire –, mais parce qu’ils sont pleinement satisfaits en […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Je comprends bien votre raisonnement en droit, madame la ministre, mais ce texte n’est pas seulement juridique ; il a aussi une portée symbolique. Monsieur le rapporteur, je pense que si j’avais été à l’origine de ce texte et que je n’avais mentionné que les esclaves des îles de France et de Bourbon, vous auriez été le premier à déposer un amendement similaire pour demander que soient mentionnés les esclaves des îles d’Amérique.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Nous avons un débat d’ordre historique. Le député Odoul a osé dire ici que Napoléon avait aboli l’esclavage. À quoi fait-il référence ? Au fait que, durant les Cent-Jours, à la suite du Congrès de Vienne et sous la pression des Britanniques qui avaient eux-mêmes aboli la traite des esclaves, mais aussi sous la pression des Prussiens, Napoléon a aboli, non pas l’esclavage, mais la traite – apprenez que ce n’est pas la même chose.
C’est vrai !
Nous ne tolérerons pas ce négationnisme historique !
N’importe quoi !
Napoléon a rétabli l’esclavage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Jamais – et si vous êtes lecteur de Napoléon, vous le savez – il n’a regretté le rétablissement de l’esclavage. Je répète que c’est durant les Cent-Jours, et sous la pression des Britanniques, qu’il a décidé la fin de la traite – une mesure qui n’a eu aucun effet. Ne mentez pas, cela vous déshonore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous voterons évidemment en faveur de ces amendements. Je voudrais réagir à ce qui s’est passé sur les bancs du Rassemblement national il y a quelques minutes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Alors que nous sommes en train de discuter de l’abrogation du Code noir, les députés du Rassemblement national parlent de Marine Le Pen ;…
Vous, vous ne parlez pas de Mélenchon ?
…ils parlent aussi d’« ensauvagement ». J’aimerais que tout le monde sache ce que Mme Roullaud a demandé, hors micro : « Quand va-t-on parler du racisme antiblanc ? » Nous sommes en train d’évoquer des siècles de domination (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR), de parler de criminels contre l’humanité qui utilisaient le racisme pour faire croire que les personnes noires ne pouvaient qu’être réduites en esclavage, qui, par ce poison du racisme, instillaient l’idée que des êtres humains pouvaient être réduits à l’état de biens meubles ; nous sommes en train de discuter de la raison pour laquelle il existe des racismes systémiques, dont vous êtes les héritiers (Mêmes mouvements) ; et les propos tenus dans vos rangs sont extrêmement graves !
Allez !
Nous, nous sommes le camp de ceux qui disent que les esclaves n’ont pas été libérés par je ne sais quelle abrogation de l’esclavage, mais qu’ils se sont libérés par eux-mêmes, et que la liberté n’existe pas sans les défenseurs de la liberté ! (Les applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP redoublent.) Si nous entendons le Rassemblement national expliquer que tout ce que nous faisons ici ne sert à rien, c’est précisément parce que le poison du racisme, qui consiste à faire croire que des êtres humains seraient inférieurs à d’autres, continue de faire effet aujourd’hui. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Olivier Serva applaudit également.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 70. Madame la présidente Panot, nous ne sommes pas là pour nous soumettre à l’agenda polémique de La France insoumise. Je vous invite à ne pas tout transformer en cloaque,…
Faites le ménage dans vos rangs !
…à ne pas tout conflictualiser, à ne pas tout instrumentaliser, et à garder un peu de dignité.
Merci de conclure.
Un tout petit peu de dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Pourquoi vous lui avez demandé de partir, alors ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Olivier Serva.
Je voulais juste faire une correction historique et politique, en réponse au collègue du Rassemblement national qui a dit que les suffrages obtenus par le RN à l’élection présidentielle montraient que les outre-mer attendaient une victoire de ce parti. Ce n’est pas du tout le cas, et je vais vous expliquer pourquoi.
Ah !
En Guadeloupe, au premier tour de l’élection présidentielle, nous avons voté très largement pour Jean-Luc Mélenchon (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui a obtenu plus de 60 % des voix. Au deuxième tour, nous avions le choix…
Entre la peste et le choléra !
…entre Emmanuel Macron et l’autre candidat. Ce qui s’est passé est bien simple : si on avait mis une chèvre en face d’Emmanuel Macron, la Guadeloupe aurait voté pour la chèvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)