Scrutin n°7002 — adopté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7002 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

254pour
0abst.
0contre

254 votants · 254 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 254 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 50 0 0
Rassemblement National pour 48 0 0
Ensemble pour la République pour 32 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Écologiste et Social pour 26 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 20 0 0
Les Démocrates pour 13 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 254 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour

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Au mot près Le débat

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,… Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →

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