Scrutin n°6997 — rejeté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6997 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

97pour
1abst.
114contre

212 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 212 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 46 0 1
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Socialistes et apparentés pour 24 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 212 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour

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Au mot près Le débat

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,… Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →

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