Scrutin n°7054 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7054 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

77pour
3abst.
19contre

99 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
Ensemble pour la République pour 3 11 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 1 6 1
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Il y a deux façons d’aborder les choses. Il y a la manière politique, la vôtre, qui est respectable. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
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