Adopté
Scrutin public ordinaire n°7054 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
77pour
3abst.
19contre
99 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
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