Adopté
Scrutin public ordinaire n°7058 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
39pour
2abst.
25contre
66 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →