Scrutin n°7079 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7079 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

91pour
0abst.
18contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour

10 sur 110 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a deux façons d’aborder les choses. Il y a la manière politique, la vôtre, qui est respectable. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 763 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte