Rejeté Scrutin public ordinaire n°7110 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour

9abst.

56contre

106 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	44	0
Ensemble pour la République	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	6
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellay	SOC	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme