Scrutin n°7110 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7110 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour
9abst.
56contre

106 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 6
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Biteau EcoS contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR pour
Jérôme Buisson RN contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Julien Dive DR pour
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP abstention
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Hélène Laporte RN contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Stéphane Lenormand LIOT pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Patricia Maussion Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Christelle Minard DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie Pochon EcoS contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour
Cyril Tribuiani RN contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre

107 sur 107

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme